La liste des équipements éligibles et la définition des critères de performance ont été modifiées par un arrêté du 13 novembre 2009. L’instruction fiscale 5B-10-09 du 6 avril 2009 commente les dispositions de cet arrêté et apporte diverses précisions relatives aux matériaux d’isolation thermique, aux équipements mixtes ainsi qu’aux modalités de règlement de certains litiges entre l’administration fiscale et les contribuables.

Dans ce document, l’attestation menuiseries 21 est désormais citée comme moyen de justification des performances thermiques des produits fournis.

Cette position de la Direction Générale des Finances Publiques constitue une reconnaissance du sérieux de cette démarche qualité qui regroupe actuellement 23 fabricants représentant une capacité de production d’environ 140 000 fenêtres par an.

Entre 2004 et 2006, les parts de marché de la fenêtre bois, bien qu’ayant baissé en quantité de 2,3 %, ont progressé en valeur de 10 à 15%, essentiellement par le dynamisme des fabricants régionaux (source BATIM Etudes 2006).  Plus d'infos sur Menuiseries 21...